Mentions Légales
En vigueur au 21/12/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.,
il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.as-lib.fr les présentes mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : Armelle Renard - ARRESSI34
Forme juridique : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Numéro SIRET : : 443377536 00026
Siège social : 6 lot mail de St Alban 34120 Nézignan l'Evêque
Adresse e-mail : armelle.renard@as-lib.fr
Numéro de téléphone : 07.83.14.64.70
Directeur de la publication : Armelle Renard
2. HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l'hébergeur : Ionos
Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr/
CONDITIONS GÉNÉRALES
D'UTILISATION DU SITE
3.1 Présentation du site
Le site as-lib accessible à l'adresse www.as-lib.fr propose un programme de formation et d'accompagnement destiné aux assistantes sociales et aux CESF (Conseillères en Économie Sociale et Familiale) souhaitant exercer en libéral.
3.2 Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
3.3 Accès au site
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site (structure, textes, logos, images, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Armelle Renard - ARRESSI34 ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit d'Armelle Renard.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. DONNÉES PERSONNELLES
5.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Armelle Renard, joignable à armelle.renard@as-lib.fr ou 6 lot mail de St Alban 34120 Nezignan l'Eveque.
5.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur le site sont les suivantes :
● - Nom et prénom
● - Adresse e-mail
● - Numéro de téléphone
● - Informations professionnelles (diplômes, expérience, statut actuel)
● - Données de navigation (cookies)
5.3 Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
● - Gestion des inscriptions à la formation
● - Suivi pédagogique et accompagnement personnalisé
● - Envoi de newsletters et communications marketing (avec consentement)
● - Gestion de la relation client
● - Amélioration des services proposés
5.4 Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles reposent sur :
● - L'exécution du contrat de formation
● - Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies)
● - L'intérêt légitime du responsable de traitement
5.5 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, et conformément aux obligations légales :
● - Données de gestion de la formation : durée de la relation contractuelle + 3 ans
● - Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
● - Données comptables : 10 ans
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
● - Droit d'accès à vos données personnelles
● - Droit de rectification de vos données
● - Droit à l'effacement de vos données
● - Droit à la limitation du traitement
● - Droit à la portabilité de vos données
● - Droit d'opposition au traitement
● - Droit de retirer votre consentement à tout moment
● - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à armelle.renard@as-lib.fr ou par courrier à Armelle Renard 6 lot mail de St Alban 34120 Nezignan l'Evêque.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
6. COOKIES
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7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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8. LIENS HYPERTEXTES
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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
10. MÉDIATION
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.
11. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par email : armelle.renard@as-lib.fr
Par téléphone : 07.83.14.64.70.
Par courrier : 6 lot. mail de St Alban 34120 Nézignan l'Evêque